Je souhaite obtenir des informations sur la durée et le renouvellement de mon contrat

Lorsque le client prestataire (hôtel, restaurant) signe son contrat avec le commercial, ce dernier lui laisse un double du bon de commande. Au verso, figurent les Conditions Générales de Vente (CGV). Ces dernières précisent dans l’article 11 la durée de l’engagement.

De principe, le contrat de tout client prestataire (sauf cas très exceptionnel) s’étend sur une durée minimum de 24 mois.
A l’issue de la durée Initiale prévue, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois à chaque date anniversaire de la date d’entrée en vigueur.
La demande de non reconduction du contrat par le client doit se faire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de la Date d’entrée en vigueur.

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